AIR BONNUS, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Air Bonus est une aide financière octroyée par la CRAM pour aider à la mise en place d’équipements de captage des gaz d’échappement afin de protéger la santé des salariés.
POURQUOI ?
Les gaz d’échappement, surtout Diesel, sont CANCEROGENES. L’exposition à ces gaz augmente les risques de cancers du poumon, favorise la venue de cancer de la vessie et des pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
POUR QUI ?
Pour les garages (VL, PL, TP, agricoles et aériens) ou centres de contrôle technique de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine ou outre-mer, dépendant du régime général et répondant aux codes risques suivants : 293DC, 312AG, 341ZE, 501ZF, 502ZH, 516NC, 602MG, 602BD, 621ZC, 741GB, 742CB, 743BA, 746ZA.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Envoyer un formulaire de demande de réservation à votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) avec une copie du devis ou du bon de commande pour la mise en place d’équipements adaptés.
POUR QUELS TYPES D’EQUIPEMENTS ?
Pour des systèmes d’extraction des gaz d’échappement par captage à la source. Ils sont beaucoup plus efficaces qu’une ventilation générale ou des protections individuelles de type masques.
Système fixe d’extraction de gaz d’échappement :
Système d’extraction de gaz d’échappement sur rail :
QUELS SONT LES CRITERES POUR ETRE AUX NORMES ?
- Débit d’aspiration captage enveloppant :
- Garage VL : 400m³/heure
- Garage PL : 1 000m³/heure
- Débit d’aspiration captage distant :
- Contrôle technique VL : 1 000m³/heure
- Contrôle technique PL : 2 000m³/heure
- Refoulement à l’extérieur à plus de 8 mètres des entrées d’air du bâtiment
- Le niveau sonore, bouches de captage ouvertes, doit rester inférieur à 75 dB(A)
- Pour un centre de contrôle technique fermé : un système de ventilation est obligatoire.
QUEL EST LE MONTANT DE LA SUBVENTION ?
50 % de l’investissement hors taxes plafonné à :
- 5 000 € pour une installation neuve,
- 3 000 € pour une rénovation ou un remplacement.
DATE DE VALIDITÉ ?
Jusqu’au 31/12/2020.
Liste des numéros de risque de la Sécurité sociale qui disposent d’un agrément préfectoral valable à la date de la demande :
• 293DC : Fabrication et/ou réparation d’engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole
• 312AG : Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d’installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques
• 341ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs
• 501ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile
• 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n’appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables
• 516NC : Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole
• 602 MG : Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs
• 602 BC : Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général et local. Exploitation d’embranchements particuliers
• 621ZC : Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires
• 741GB : Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs
• 742CB : Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques)
• 743BA : Bureaux d’essais, bancs d’essais
• 746ZA : Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
